Informations légales
Conditions générales de vente — Professionnels
Dernière mise à jour : [date]
Document de référence en langue française.
À compléter — pages squelettes : contenu à rédiger et valider par un juriste avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conciergerie et d'accompagnement proposées par Buy Your Moments (BYM) : recherche et mise en relation pour l'accès à des événements, réservation de prestations auprès de partenaires (tables, transport, hébergement…), services de personal shopper. BYM n'est ni organisateur d'événements, ni billetterie.
2. Nature de l'engagement
BYM est tenue d'une obligation de moyens : elle met en œuvre ses meilleurs efforts pour répondre à la demande du client, via des canaux autorisés, selon disponibilités. Aucun résultat n'est promis tant qu'une proposition n'a pas été acceptée et confirmée par écrit.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'une proposition écrite (devis) précisant le détail des prestations, leur coût, les honoraires de conciergerie et les conditions particulières (annulation, échange, délais). La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis et au paiement de l'acompte ou du prix.
4. Prix et honoraires
Les prix sont exprimés en euros HT. Les honoraires de conciergerie rémunèrent la recherche, la coordination et le suivi ; ils sont indiqués distinctement sur chaque devis.
5. Paiement
Paiement par lien de paiement sécurisé ou par virement sur facture. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément au Code de commerce. [Modalités d'acompte et de solde à compléter.]
6. Annulation et modification
[À compléter : conditions d'annulation par le client, par BYM, et en cas d'annulation ou de report de l'événement par l'organisateur.]
7. Marque blanche et confidentialité
À la demande du client professionnel, BYM intervient en marque blanche : documents émis sans mention de BYM ou à l'en-tête du client, absence de contact direct avec le client final, accord de confidentialité possible. [Modalités à compléter.]
8. Responsabilité
[À compléter : limitation de responsabilité, responsabilité des partenaires et prestataires tiers, force majeure.]
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction
Droit français. [Tribunal compétent à compléter.]